Conditions d'utilisation du WiFi invités de la Ville de Weinfelden
1. Offre
La Ville de Weinfelden (ci-après «la Ville») met à disposition, en différents endroits de Weinfelden, un WiFi invités public et gratuit. En vous inscrivant et en utilisant le WiFi invités, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.
2. Accès
L'accès requiert une inscription avec prénom, nom et numéro de mobile. Le numéro de mobile est confirmé au moyen d'un code d'accès que vous recevez par SMS. Le code d'accès est personnel et ne doit pas être transmis à des tiers. Chaque accès est valable pour une durée limitée, après quoi une nouvelle connexion est nécessaire.
3. Disponibilité
La Ville offre le WiFi invités de manière volontaire et gratuite. Il n'existe aucun droit à une disponibilité, à une bande passante ou à une qualité déterminée. La Ville peut en tout temps limiter, interrompre ou cesser l'offre en tout ou en partie, limiter la durée d'utilisation et le volume de données et bloquer l'accès à certains services ou contenus.
4. Sécurité
Le WiFi invités est un réseau public. Les données que vous transmettez sans chiffrement peuvent être lues par des tiers. Ne transmettez des données confidentielles que par des connexions chiffrées, par exemple https ou un VPN. Vous êtes vous-même responsable de la protection de votre appareil, notamment par un antivirus, un pare-feu et des mises à jour actuelles.
5. Obligations des utilisatrices et utilisateurs
Vous êtes vous-même responsable de votre utilisation du WiFi invités et des contenus transmis et vous respectez le droit en vigueur. Il est notamment interdit
• de télécharger, diffuser ou rendre accessibles de manière illicite des œuvres protégées par le droit d'auteur, par exemple par le partage de fichiers;
• de consulter ou de diffuser des contenus illicites, pornographiques, faisant l'apologie de la violence, racistes ou attentatoires à l'honneur;
• d'envoyer des spams ou d'autres publicités non autorisées;
• d'attaquer des réseaux, des systèmes ou des données de tiers ou de perturber ou surcharger le WiFi invités;
• de céder l'accès à des tiers ou de transmettre le WiFi invités à titre commercial.
En cas d'infraction, la Ville peut bloquer l'accès sans préavis.
6. Responsabilité
L'utilisation se fait à vos propres risques. Dans la mesure permise par la loi, la Ville n'assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du WiFi invités, notamment pour la perte de données, les dommages aux appareils ou les logiciels malveillants. La responsabilité pour faute intentionnelle et négligence grave est réservée.
Vous libérez la Ville de toute prétention de tiers résultant d'une utilisation illicite de votre part ou d'une violation des présentes conditions d'utilisation.
7. Traitement des données
Pour identifier les utilisatrices et utilisateurs et remplir ses obligations légales, la Ville traite le prénom, le nom, le numéro de mobile, l'identifiant de l'appareil (adresse MAC), le point d'accès utilisé ainsi que la date et la durée des connexions. Les données sont stockées en Suisse, ne sont pas utilisées à des fins publicitaires et ne sont transmises à des autorités que si la Ville y est légalement tenue. Elles sont effacées automatiquement après 180 jours. Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de protection des données.
8. Modifications
La Ville peut modifier les présentes conditions d'utilisation en tout temps. La version publiée au moment de la connexion fait foi.
9. Droit applicable
Le droit suisse est applicable. Le for est à Weinfelden, sauf disposition légale contraire.
En cas de divergence, la version allemande fait foi.
État: octobre 2026